Faut-il faire signer un avenant à tous les clients ?

Pour les missions en cours, un avenant d’une page suffit et se signe au prochain échange. Pour les nouvelles missions, la clause part directement avec la lettre.

Le client peut-il refuser ?

Oui, et la clause le dit. Le cabinet exécute alors la mission sans ces outils.

La clause suffit-elle au titre du RGPD ?

Elle informe le client, ce qui est nécessaire. Elle s’articule avec le registre des traitements du cabinet et, le cas échéant, l’accord de sous-traitance signé avec le fournisseur de l’outil.

Clause de consentement IA

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Clause type, gratuite

Clause de consentement IA

La clause à insérer dans la section « Obligations du client » de votre lettre de mission, ou en avenant à celle qui court déjà.

Pourquoi une clause plutôt qu’une discussion

Un cabinet qui confie des données clients à un outil d’intelligence artificielle traite des informations couvertes par le secret professionnel. La lettre de mission est l’endroit où cela s’écrit une fois, au lieu de se rediscuter dossier par dossier.

La clause tient en un paragraphe et se pose dans la section « Obligations du client ».

Ce que la clause écrit

Que le cabinet peut recourir à des outils d’intelligence artificielle pour l’exécution de la mission.

Que ces outils travaillent sous le contrôle du professionnel, qui reste seul responsable des travaux rendus.

Que le client peut s’y opposer, et par quel moyen.

Sur quoi elle s’adosse

Le secret professionnel de l’expert-comptable, fixé par l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, et le RGPD, qui encadre le recours à un sous-traitant pour le traitement de données personnelles.

Lettre qui démarre, lettre qui court déjà

Pour une mission qui commence, la clause part avec la lettre de mission.

Pour une lettre déjà signée, elle se reprend en avenant d’une page, à faire signer au prochain échange.

Le document est un modèle : votre conseil habituel garde le dernier mot sur votre rédaction.

Questions fréquentes

Faut-il faire signer un avenant à tous les clients ?: Pour les missions en cours, un avenant d’une page suffit et se signe au prochain échange. Pour les nouvelles missions, la clause part directement avec la lettre.
Le client peut-il refuser ?: Oui, et la clause le dit. Le cabinet exécute alors la mission sans ces outils.
La clause suffit-elle au titre du RGPD ?: Elle informe le client, ce qui est nécessaire. Elle s’articule avec le registre des traitements du cabinet et, le cas échéant, l’accord de sous-traitance signé avec le fournisseur de l’outil.