Conditions Générales de Vente

SaaS B2B

Dernière mise à jour : 19 mars 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre Augustin Branthomme, auto-entrepreneur, dont le numéro SIREN est 101 576 122, sis en Gironde.

Ces services s'adressent exclusivement à une clientèle de professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

2. Description des services

Le Prestataire propose des outils d'Intelligence Artificielle accessibles en ligne (SaaS) permettant notamment l'analyse de documents et la génération de textes. Le Client a accès aux services dès la validation de son paiement et la création de son compte utilisateur.

3. Tarifs et modalités de paiement

Tarification

Les prix des abonnements sont indiqués sur le site en euros. En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts). Les prix affichés sont donc nets.

Paiement

Le paiement s'effectue mensuellement par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Retard de paiement

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal sera exigible de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

4. Durée, Renouvellement et Résiliation

01
Durée
L'abonnement est conclu pour une durée d'un (1) mois de date à date.
02
Renouvellement tacite
À l'issue de chaque mois, l'abonnement est automatiquement renouvelé pour une période identique, et la carte bancaire du Client est débitée via Stripe.
03
Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin du cycle de facturation en cours. Aucun prorata ou remboursement pour le mois entamé ne sera effectué.

5. Absence de droit de rétractation

Les présentes CGV étant conclues entre professionnels, et portant sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client, aucun droit de rétractation ne s'applique. Toute souscription est ferme et définitive pour le mois engagé.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser les services de manière raisonnable et loyale. Il s'interdit de :

Tenter de contourner les limites techniques ou de sécurité de l'API/de l'IA.
Soumettre des documents ou des requêtes à caractère illégal ou diffamatoire.
Partager son compte en dehors de l'entité du Client.

7. Limitation de responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence (obligation de moyens). Toutefois :

Natures des résultats
Les technologies d'Intelligence Artificielle sont probabilistes. L'IA peut générer des réponses inexactes, incomplètes ou des "hallucinations".
Absence de garantie
Les analyses et textes générés sont fournis à titre purement informatif et ne sauraient se substituer à une expertise humaine ou conseil professionnel.
Responsabilité de l'usage
Le Client est seul responsable de l'exploitation et de la vérification des résultats. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de l'IA.

8. Propriété Intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes et les algorithmes déployés restent la propriété exclusive de M. Augustin Branthomme. Concernant les données générées par l'IA suite aux requêtes du Client, le Prestataire cède au Client les droits d'utilisation commerciale sur ces résultats, sous réserve que le Client soit en règle avec ses paiements.